Éditeur
SASU EVENT’L
12, impasse BROCHARD – 44100 NANTES
RCS NANTES – St NAZAIRE 908 428 022 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR14908428022
Code APE : 99990
Codirecteurs de la publication
Hélène SERISIER – 02-51-14-30-62 – helene.serisier@hestiaimmo.fr
Daniel GARNIER – 07-67-34-83-11 – daniel.garnier@hestiaimmo.fr
Création – Développement – Hébergement
SASU EVENT’L
12, impasse BROCHARD – 44100 NANTES
RCS NANTES – St NAZAIRE 908 428 022 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR14908428022
Code APE : 99990
Droits d’auteurs
Ce site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. Certaines des données (texte, publications, sons ou images) figurant sur les pages de ce site ont fait l’objet d’une autorisation de publication ou d’un droit d’usage acquis auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, en tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les liens hypertexte, les marques et les logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit des différentes structures.
Informatique et Libertés
Les informations et données personnelles saisies sur le site www.hestiaimmo.fr par les internautes et recueillies par l’éditeur et les codirecteurs de la publication ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités:
* de gestion des abonnements à la Newsletter
* des alertes e-mail
* de la gestion des demandes de renseignement,
* de prospection commerciale.
Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité.
Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
* Des prestataires de service pour l’exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l’internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
* Des agences « HESTIA IMMO – Une aventure humaine », à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces Agences. Sur simple demande, la liste des agences destinataires pourra vous être communiquée. Sauf opposition du titulaire, ces agences pourront être conduites à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à leur profit exclusif ou pour le compte de leurs partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (*). En cas d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L’internaute peut s’opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de « HESTIA IMMO – Une aventure humaine » en indiquant qu’il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données en s’adressant à l’un des codirecteurs de la publication du présent site.
Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conditions générales d’utilisation
L’accès au présent site Internet www.hestiaimmo.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance avec attention et avoir accepté pleinement et sans réserve lesdites conditions générales d’utilisation.
Pour accéder à ce site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :
* La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
* Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ;
* Tout terminal de connexion connecté à ce site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de l’éditeur ou de l’hébergeur de ce site ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de ladite connexion.
L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Utilisation des cookies
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et de permettre une éventuelle utilisation de l’espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur du présent site à l’employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’attention des internautes est attirée sur le fait que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.
Médiateur de la consommation
La médiation des litiges de la consommation est un processus à travers lequel un médiateur de la consommation tente de parvenir à un accord à l’amiable pour régler un contentieux entre un professionnel et un consommateur.
La médiation permet d’éviter les procédures judiciaires qui sont parfois longues, coûteuses et sans aboutissement mais aussi permet aux deux parties de régler les choses à l’amiable. En tant que consommateur vous avez le droit de saisir un médiateur gratuitement.
En cas de litige, vous pouvez trouver un médiateur de la consommation sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Mise à jour le 28/11/2023
